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Article 1. Identification
Le site Internet XOLYN est accessible aux adresses www. Xolyn.fr www.Xolyn.com www.voixgarmin.fr www.voixtomtom.fr www.gpsvoix.com, ci après dénommé le « Site », est édité par l'entreprise XOLYN, qui en est l’exploitant.
L'entreprise XOLYN dont le siège social est situé 9, rue de la hulotte, 95490 VAUREAL (FRANCE) est immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 498 903 715 .
Article 2. Clauses générales
Les présentes conditions générales qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés au Client expriment l’intégralité des obligations des parties.
Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ces documents, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du Site xolyn.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 3. Définition
Le Client désigne tout internaute et/ou acheteur sur le Site.
Article 4. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment de leur acceptation, matérialisée par la sélection volontaire par le client.
Article 5. Description des Produits
Le Site xolyn propose au Client les prestations suivantes:
L'achat d'images poi pour personnaliser les GPS.
L'achat d'alertes sonores et de fonds d'écran pour personnaliser les GPS.
L'achat de voix de guidage pour personnaliser les GPS
L'achat d'itinéraires touristiques pour personnaliser les GPS.
L'achat d'application pour personnaliser les GPS
L'achat d'applications de la GPSphère Music pour personnaliser les GPS
L'achat de fonds d'écran pour Android et iPhone.
L'achat de Bases poi pour personnaliser les GPS
L'achat de guides d'installation
L'achat dans la section Shop, et boutique GPS.
Le Client accepte de recevoir des e-mails l’informant sur les nouveautés du site xolyn, en cochant la case "j'accepte de reçevoir les nouveautés Xolyn par newsletter".
Article 6. Commande
Les commandes sont enregistrées par l’intermédiaire du Site accessible à l' adresse : www.xolyn.fr ou www.Xolyn.com.
Toute commande passée depuis le Site, ne devient effective qu’après la création d’un compte par lequel le Client s’identifie. Il y figure l’identifiant du Client, son email et un mot de passe.
L’utilisation des données fournies par le Client est strictement confidentielle. Les données fournies par le client demêurent strictement confidentielles.
Seul le Client est responsable des données qu’il transmet et de l’utilisation de son compte.
Dès validation de son paiement, le Client receptionnera sa commande dès validation de celle-ci par nos services.
Article 7. Signature électronique
Le “double clic” du Client au titre de la commande, c’est à dire :
- le clic pour la validation de sa commande.
- le clic pour la confirmation de son paiement.
constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 8. Inexistence d'un droit de rétractation
Compte tenu de la nature des prestations du Site xolyn qui s'exécutent dès validation du paiement, aucun droit à rétractation ne peut être exercé, conformément à l’article L120-20-2 du Code de la consommation.
Article 9. Preuve de la transaction
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de la société xolyn dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation et le décret du 16 février 2005.
Article 10. Prix
Les prix en vigueur sur le site, sont indiqués en euros incluant les frais d'envoi par e-mail , et ne sont valables qu’à la date de la commande par le Client. TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI.
Le paiement de la totalité de la vente doit être réalisé lors à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.
Article 11. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, par compte paypal ou par chèque. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card, compte Paypal.
La société xolyn se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et tout téléchargement ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société xolyn se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer un envoi de commande, d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le Site xolyn bénéficie du système de sécurisation des paiements Paypal.
Xolyn n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Article 12. Conditions d’utilisation des produits et des abonnements.
Tous les produits, les logos et textes inclus sur le site Xolyn sont déposés chez huissier de justice et sont la propriété de l'Entreprise Xolyn.
les produits commercialisés sont à usage strictement personnel et ne peuvent être cédés à un tiers, même gratuitement.
Xolyn se réserve le droit d'informer sa section juridique, si un ou plusieurs produits sont mis en téléchargement gratuitement, et de remonter avec le numéro de contrôle
sur chaque produit commercialisé jusqu'aux coordonnées du Client.
La publication sur Internet est strictement interdite.
Les produits proposés par le Site xolyn ne doivent pas être utilisés de manière à perturber le conducteur dans le véhicule.
Article 13. Problèmes d'envoi des produits – Force majeure
Xolyn ne saurait être tenu pour responsable de l’indisponibilité de son Site et de ses services consécutive à la force majeure telle que définie par le droit commun, pas plus que des indisponibilités ou problèmes d'envoi par mail dus à des éléments extérieurs dont xolyn n’a pas la maîtrise.
Article 14. Compatibilité des produits
Les produits xolyn ont été testés et validés sur divers systèmes de navigation GPS.
il incombe au client de vérifier la comptabilité des produits en consultant le guide d'utilisation de son système de Navigation GPS.
Si le système de Navigation du Client n'est pas indiqué comme étant compatible, et que le Client télécharge tout de même les produits xolyn ne pourra être tenu pour responsable du non fonctionnement des produits commandés et ne procédera en aucun cas au remboursement de l’achat concerné.
Article 15. Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'il soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site xolyn sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Article 16. Limitation de responsabilité
En tout état de cause, xolyn ne saurait être tenu pour responsable de dommages causés par une utilisation illicite ou à des fins illégales des produits commandés sur le Site.
Article 17. Désactivation du compte Client - Résiliation des services d’abonnement
Toute transmission d' information faussée ou d'utilisation frauduleuse de nos services par le Client ainsi que tout non paiement des sommes dues par le Client entrainera la désactivation de son compte Client.
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le présent contrat pourra être résilié à la diligence de la partie lésée, si l’autre partie n’a pas dans les quinze jours de l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, pris toutes dispositions pour remédier à la situation litigieuse.
Article 18. Assistance technique et commerciale
Pour toute question ou information, un service d’assistance est à la disposition du Client :
Gratuitement en envoyant un email à : support@xolyn.fr
Pour toutes autres informations :
Service marketing pour les demandes de partenariats : marketing@xolyn.fr
Service comptabilité pour les demandes concernant votre règlement : compta@xolyn.fr
Direction de l'entreprise Xolyn : direction@xolyn.fr
Les délais moyens de prise en compte d’une demande d’assistance sont de trois (2) jours ouvrés.
Article 19. Informatique et Libertés
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, xolyn s’engage à ne pas communiquer les données personnelles du Client qui ne sont recueillies que pour la bonne gestion des commandes, des livraisons et de la facturation.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier électronique à l’adresse support@xolyn.fr
Article 20. Loi applicable
Les relations entre les parties sont soumises à la loi française. |
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